Conditions générales (CGV/CGU)

Les présentes conditions encadrent les services proposés par WebAmbiance (création et exploitation de site vitrine, options associées) au bénéfice du Client. Elles prévalent sur tout document contradictoire, sauf accord écrit de WebAmbiance.

• Formule Essentielle : abonnement “mensuel” ou “annuel” pour un site vitrine (1 à 5 pages) avec hébergement & maintenance.
• Option : service additionnel, au choix à l’unité (paiement unique) ou par abonnement.
• Pré-maquette : proposition gratuite préparée d’après votre brief, avant engagement.
• Livrable : élément remis (site en ligne, fichier logo, affiche, etc.).

• Vous remplissez un brief (100–1000 caractères) ; nous préparons une pré-maquette gratuite.
• Après validation par vos soins, la commande est confirmée (abonnement ou option).
• Les éléments fournis par le Client (textes, images, logos) doivent être licites et libres de droits pour l’usage prévu.

• Mensuel : résiliation à tout moment ; effet à la fin du mois en cours (pas de prorata).
• Annuel : tarif remisé sur 12 mois ; non remboursable une fois démarré. Le renouvellement peut être désactivé à tout moment.
• Les prestations restent actives jusqu’à l’échéance de la période engagée.

• Par abonnement : mêmes règles de résiliation que l’abonnement principal.
• À l’unité (sur-mesure) : non remboursables après validation/démarrage ; retouches incluses selon fiche (ex. logo : jusqu’à 3 retouches).
• Imprimés (ex. Affiche A5) : remplacement en cas de défaut ou colis endommagé signalé sous 7 jours photos à l’appui.

• Les prix affichés sur webambiance.fr prévalent au moment de la commande.
• Facturation selon la formule choisie (mensuelle/annuelle) et les options souscrites.
• Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des services jusqu’à régularisation.

• Délais indicatifs sous 1–2 semaines après brief complet (selon réactivité & périmètre).
• La réception intervient à votre validation écrite ou par mise en ligne.
• Les éventuels écarts mineurs n’empêchent pas la réception dès lors que l’usage prévu est rempli.

• Les retouches incluses sont précisées sur la fiche de l’offre/option.
• Au-delà, toute évolution fait l’objet d’un devis complémentaire (délai & coût communiqués).

• Après paiement intégral, le Client obtient une licence d’usage des livrables pour ses besoins propres.
• Les éléments tiers (polices, banques d’images, plugins, frameworks) restent soumis à leurs licences respectives.
• Les outils/méthodes propriétaires WebAmbiance demeurent notre propriété ; une licence non exclusive est concédée pour le site livré.
• Le Client garantit détenir les droits sur les contenus qu’il fournit.

• WebAmbiance opère l’hébergement et la maintenance de la Formule Essentielle.
• Des interruptions brèves peuvent avoir lieu pour mises à jour/sauvegardes.
• Support par e-mail : contact@webambiance.fr.

• En fin de contrat, nous pouvons fournir un export raisonnable (contenus, médias) sur demande.
• Les composants propriétaires et licences tierces non transférables restent exclus de la portabilité.

• Nous mettons en œuvre les meilleures pratiques adaptées à la prestation.
• La responsabilité de WebAmbiance est limitée aux dommages directs prouvés, à hauteur des sommes perçues au titre de la période en cause.
• Aucune responsabilité pour les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, d’image, etc.).

Ni le Client ni WebAmbiance ne sauraient être tenus responsables en cas d’empêchement dû à un événement extérieur imprévisible et irrésistible (ex. panne réseau majeure, catastrophe, décision administrative).

Les informations non publiques échangées dans le cadre du projet sont confidentielles. Chacune des parties s’engage à ne pas les divulguer sans accord préalable, hors obligations légales.

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Droit français applicable. En cas de désaccord, nous cherchons d’abord une solution amiable. À défaut, compétence des juridictions du ressort de Boulogne-sur-Mer, sous réserve des règles impératives.

Courriel : contact@webambiance.fr — Tél. : 06 83 71 63 95

Cette page peut évoluer pour rester claire et conforme. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.